Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
– Entreprise Constance du Bellay, bijoux et objets d’art en émail grand feu –
- Champs d’application et acceptation des CGV :
Les conditions générales rédigées ci-après s’appliquent entre l’entreprise Constance du Bellay et tout client procédant à l’achat de bijou(x) ou d’objet(s) d’art à distance. Ces conditions expriment la totalité des obligations du client et de celles du vendeur. Le client est réputé les accepter sans réserve.
L’acceptation du devis ou du bon de commande vaut validation intégrale des conditions générales de vente. Tout paiement effectué à l’entreprise vaut acceptation du devis ou du bon de commande.
Constance du Bellay se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente. Ces modifications seront applicables dès leur mise en ligne. La version des CGV applicable est celle acceptée par le client au moment de son achat.
- Informations sur les bijoux et objets d’art:
Constance du Bellay est artisan d’art et fabrique ses bijoux et objets à la main dans son atelier en France.
Les pièces réalisées par Constance du Bellay sont conformes au décret 82-223 concernant l’appellation émail. Les émaux utilisés sont des émaux bijoutiers appliqués sur métaux et cuits à haute température. En aucun cas, l’entreprise n’utilise de résine à froid pour confectionner ses pièces.
Constance du Bellay détient un poinçon de maître, conformément à la réglementation en vigueur pour le contrôle et la traçabilité des métaux précieux (or, argent, platine).
Les photographies des articles sont prises avec soin mais ne peuvent assurer une exacte similitude avec les objets vendus, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies sont celles des prototypes des bijoux et objets proposés. Chaque objet d’art est fabriqué de manière artisanale et manuelle et présentera de menues différences avec la photographie des prototypes. Le client accepte de fait les variations inhérentes à une production en métiers d’art.
La plus petite variation d’épaisseur d’émail aura une incidence sur le coloris final. La cuisson des émaux grand feu ne peut aboutir à deux pièces parfaitement identiques. Les camaïeux de couleur sont respectés, cependant il existe de légères variations de teintes. Sur les bagues, les camaïeux sont disposés de manière aléatoire, les couleurs ne sont pas toujours utilisées au même emplacement. Les feuilles d’or et d’argent sont également déposées de manière variable. Chaque pièce est unique.
L’envers de la pièce pourra présenter 3 à 4 légères marques : en effet, le bijou ou l’objet repose sur un trépied durant les cuissons, le verre fond au contact de ce support. Ces petites marques adoucies après cuisson ne pourront être considérées comme un défaut de fabrication, elles sont inhérentes au travail de l’émailleur sur métal.
Il est possible de faire une demande de personnalisation à partir d’un modèle préexistant. L’acceptation de cette demande dépendra de la faisabilité technique et de la cohérence de la demande avec les choix artistiques et esthétiques de l’entreprise.
Les produits et matériaux utilisés sont présentés et décrits de la manière la plus précise possible par l’entreprise. Toutefois, si des omissions ont pu se produire, le vendeur ne saurait en être tenu responsable.
- Délai de fabrication :
Les bijoux sont fabriqués sur commande. C’est une pratique vertueuse dans les métiers d’art : pas de stock inutile, pas de surconsommation, nous ne produisons que les modèles d’exposition et les produits commandés.
Les délais de fabrication sont toujours mentionnés clairement dans les fiches produit de la boutique en ligne ou les devis. Ils dépendent du bijou ou de l’objet commandé, et peuvent varier de deux à six semaines.
Les périodes officielles de fermeture de l’entreprise pour congés sont notifiées en ligne.
Attention, le délai de fabrication est susceptible de varier légèrement en fonction de la période de l’année plus ou moins chargée pour l’atelier. A Noël ou en forte période de salons, le travail s’intensifie ! Prévoyez une petite marge.
Le délai de fabrication prend effet à partir du jour de la réception du paiement total.
- Livraison :
La livraison se fait en France et en Europe par Colissimo assuré et remis contre signature.
Les tarifs de livraison des bijoux proposés sur la boutique en ligne sont forfaitaires :
– 8 euros pour les colis envoyés en France métropolitaine, Andorre et Monaco.
– 12 euros pour les colis à destination de la France d’Outemer zone OM1 (La Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Guyane Française)
– 15 euros pour les envois à destination des pays de l’Union Européenne, le Royaume-Uni, la Suisse, et la France d’Outremer zone OM2 (Terres Autrales Françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna)
En cas d’urgence et si le bijou est en stock, il est possible de demander un envoi par Chronopost (24h), la différence du montant de l’envoi sera calculé en sus.
Le client a la responsabilité de transmettre ses coordonnées exactes à l’entreprise afin d’assurer la fluidité de l’expédition et du suivi.
Les bijoux et objets seront expédiés au client après réception de la totalité du paiement.
Constance du Bellay ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard de livraison par la Poste.
En cas de problème de livraison, Constance du Bellay ne réexpédiera la commande que si la perte a été déclarée par la Poste.
Le transfert des risques intervient quand le client – ou la personne désignée par celui-ci – a physiquement pris possession du colis.
Le client a la responsabilité de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit. Cette vérification est considérée comme effectuée dès que le client – ou la personne autorisée par le client – a signé le bon de livraison. En cas d’anomalie, le client doit indiquer des réserves manuscrites et les signer sur le bon de livraison du transporteur. Le client devra alors confirmer ses réserves à La Poste par courrier recommandé au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis, et transmettre une copie de ce courrier à Constance du Bellay par email à
Traitement des colis NPAI (« n’habite pas à l’adresse indiquée »), non réclamés ou refusés : si le colis a été retourné par La Poste à Constance du Bellay, l’entreprise contactera le client afin de savoir s’il souhaite une réexpédition du colis. Si le client souhaite une réexpédition, il devra s’acquitter préalablement des frais de port de ce second envoi.
- Prix :
Les prix mentionnés indiquent les tarifs en euros toutes taxes comprises (l’entreprise Constance du Bellay n’est pas assujettie à la TVA, article 293 B du CGI).
Constance du Bellay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les devis élaborés par l’entreprise sont valables un mois.
- Paiement :
Le paiement est accepté par chèque, carte bancaire ou virement. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement. Toute commande doit être intégralement réglée avant son envoi postal.
D’autre part, aucun litige en cours relatif au paiement d’une précédente commande ne doit exister entre le client et Constance du Bellay au moment de la commande.
- Droit et délai de rétractation :
Selon le code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours francs à réception de la commande. Si ce délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Les retours doivent être effectués par lettre recommandée avec accusé de réception, libellée à l’adresse de l’entreprise : 6 Chemin de Nuisemont – Le Bouloy, 77710 Nanteau-sur-Lunain. Les bijoux et/ou objets doivent être protégés et retournés en parfait état dans leur emballage d’origine afin d’obtenir un remboursement. La lettre recommandée doit être affranchie au niveau de recommandation R2 pour les commandes d’un montant inférieur à 153 euros, et au niveau de recommandation R3 pour les commandes d’un montant supérieur à 153 euros.
La commande doit être retournée dans les sept jours suivant la notification à Constance du Bellay de la décision de rétractation du client. Si la commande est bien retournée dans son état d’origine, l’échange ou le remboursement aura lieu dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis retourné.
Selon l’article L.221-28-3 du Code de la Consommation, les bijoux et objets fabriqués sur mesure ou selon vos recommandations de personnalisation ne sont ni échangeables ni remboursables, et ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
- Garantie :
Le client peut consulter les articles L211-4, L211-5, L211-12, L211-16 du code de la consommation, et les articles 1641 et 1648 du code civil afin de connaître ses droits en cas de non conformité d’un produit ou de vice caché.
Le client a bien pris connaissance des conseils d’utilisation et d’entretien des produits en émail grand feu confectionnés par Constance du Bellay. Ces conseils sont consultables en ligne sur le site : https://constancedubellay.com/conseils-entretien-bijoux-emaux/
Constance du Bellay ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais entretien, de casse ou de négligence des produits.
- Propriété intellectuelle :
Le contenu du site internet https://constancedubellay.com (texte, images, logos, vidéos) est la propriété de Constance du Bellay, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les clients et visiteurs du site s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu : toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite et peut faire l’objet d’un délit de contrefaçon.
Tout lien même tacitement autorisé vers le site https://constancedubellay.com devra être retiré sur simple demande de l’entreprise Constance du Bellay.
- Politique de confidentialité :
Constance du Bellay ne recueille que les informations strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise : contrats, traitement et envoi des commandes, factures, comptabilité, suivi de la relation client. Elle seule a accès à ces informations, aucune donnée ne pourra être transmise à des tiers. Le client est toutefois informé que ces données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente.
La consultation du site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant. Constance du Bellay ne procède à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation de son site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations les concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant Constance du Bellay par email (), ou de préférence en supprimant vous-même vos données dans « Déclaration de confidentialité » dans le menu de bas de page du site https://constancedubellay.com.
Cookies : le site https://constancedubellay.com est susceptible de recourir à l’utilisation de Cookies. Tout visiteur du site peut configurer son navigateur internet afin de refuser ces cookies. En revanche, cette configuration est susceptible d’altérer la fluidité de la navigation sur le site.
- Médiation :
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont l’entreprise Constance du Bellay relève. Par voie électronique : , par téléphone 01 89 47 00 14, ou par voie postale : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
- Force majeure :
Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances imprévisibles et inévitables, extérieurs aux parties et indépendants de leur volonté, et qui ne pourront être empêchés par ces dernières (blocage des transports, tempête, inondation, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication…) Ces évènements sont considérés comme cause d’exonération des obligations des parties. La partie invoquant un cas de force majeure doit en avertir l’autre partie le plus rapidement possible. Les parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
- Loi applicable :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client doit s’adresser en priorité à l’entreprise Constance du Bellay afin de trouver une solution à l’amiable. Les tribunaux français seront seuls compétents.
ANNEXE :
FORMULAIRE DE RETRACTATION :
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire type et le renvoyer par mail à
A l’attention de Constance du Bellay, 6 Chemin de Nuisemont – Le Bouloy, 77710 Nanteau-sur-Lunain
Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des biens ci-dessous :
Article(s) commandé(s) le (préciser la date) et reçu(s) le (préciser la date) :
Nom du/de la client(e) :
Adresse du/de la client(e) :
Date :
(Signature du/de la client(e), uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)